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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DECKZEN

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

DECKZEN

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

SIREN : 990 865 800

RCS : Montauban

Siège social : 6 impasse Masserano, 82700 Montech, France

Adresse électronique : deckzen@hotmail.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR14990865800

Capital social : 100€

Ci-après dénommée « DECKZEN » ou « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de DECKZEN et de ses clients dans le cadre de la commercialisation des produits proposés par l'entreprise.

Elles s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées par DECKZEN, notamment :

  • Sur sa boutique en ligne.
  • Par courrier électronique.
  • Par téléphone.
  • Directement auprès de l'entreprise.
  • Par devis ou tout autre moyen de commercialisation proposé par DECKZEN.

Les présentes CGV concernent aussi bien les particuliers que les professionnels. Certaines dispositions sont spécifiques aux consommateurs et d'autres aux clients professionnels.

DECKZEN commercialise notamment des braseros, braseros à pellets, lampes à pellets, équipements de cuisson extérieure et accessoires associés. Cette liste n'est pas exhaustive.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES

DECKZEN commercialise des produits achetés auprès de fournisseurs et fabricants, notamment situés à l'étranger.

Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin possible. Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, équipements et conditions d'utilisation sont indiqués sur les fiches descriptives correspondantes.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont destinés à présenter les produits. De légères différences de rendu peuvent exister en fonction des écrans, des conditions de photographie ou des caractéristiques naturelles des matériaux.

Le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques du produit avant toute commande et à vérifier que celui-ci correspond à l'utilisation envisagée.

DECKZEN se réserve le droit de faire évoluer son catalogue, ses références et ses disponibilités. Toutefois, aucune modification substantielle d'un produit déjà commandé ne pourra être imposée au client sans son accord.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client sera informé et pourra, selon la situation, accepter une solution alternative ou obtenir le remboursement des sommes versées.

ARTICLE 4 – PARTICULARITÉS DES MATÉRIAUX : ACIER CORTEN

Certains produits commercialisés par DECKZEN sont fabriqués en acier Corten.

Afin d'obtenir l'aspect esthétique recherché, le fournisseur peut appliquer un traitement ou un accélérateur d'oxydation permettant d'obtenir une patine avant la commercialisation du produit.

Les produits concernés peuvent donc être livrés avec un aspect volontairement patiné ou rouillé.

L'acier Corten est un matériau dont l'apparence évolue naturellement avec le temps. La patine peut continuer à se développer sous l'effet de l'humidité, de la pluie, de l'air et des conditions climatiques.

Des variations de teinte, de nuances, de texture et d'intensité de la rouille peuvent apparaître au fil du temps. Ces variations naturelles sont inhérentes aux caractéristiques du matériau.

Ruissellement et traces de rouille

Lors de l'exposition aux intempéries, l'eau peut entraîner des particules d'oxydation et provoquer des traces de rouille sur les surfaces situées sous ou à proximité du produit.

Il est recommandé de prévoir une installation adaptée, notamment sur les terrasses, dallages, sols clairs et surfaces poreuses.

L'évolution naturelle de la patine ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité lorsque le produit correspond aux caractéristiques annoncées.

Cette disposition ne limite en aucun cas les garanties légales applicables en cas de défaut réel du matériau, de non-conformité ou de finition défectueuse.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Pour les particuliers, les prix affichés sur la boutique en ligne sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire clairement mentionnée.

Pour les professionnels, les prix et les éventuelles conditions tarifaires spécifiques sont précisés sur le devis ou au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande lorsqu'ils peuvent être calculés automatiquement.

Pour les commandes nécessitant un transport spécifique, volumineux ou sur palette, un devis de transport peut être établi séparément. Le client doit accepter ce devis avant l'expédition.

DECKZEN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui indiqué au moment de la validation de sa commande ou de l'acceptation de son devis.

Les éventuelles offres promotionnelles sont soumises aux conditions précisées lors de leur publication.

ARTICLE 6 – COMMANDES

Les commandes peuvent être effectuées directement sur le site internet ou par les autres moyens de commercialisation proposés par DECKZEN.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes permettant le traitement de sa commande.

Pour les commandes en ligne, le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, prend connaissance des présentes CGV puis procède à la validation de sa commande et au paiement.

La validation définitive implique l'acceptation du prix, des caractéristiques des produits, des frais éventuels et des conditions de livraison présentées avant la commande.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

Pour les commandes établies sur devis, la commande devient définitive après acceptation écrite du devis par le client et respect des conditions de paiement prévues.

DECKZEN se réserve le droit de contacter le client en cas d'information manquante ou d'anomalie concernant une commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes versées ou accepter une solution alternative.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés dépendent du mode de commande et sont indiqués au client avant la validation de son achat.

7.1 Paiement en ligne

Les paiements en ligne peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe.
  • PayPal.

Les paiements sont traités par les prestataires concernés selon leurs propres conditions d'utilisation et de sécurité.

DECKZEN ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

7.2 Paiement au dépôt

Pour les commandes retirées directement au dépôt DECKZEN de Montech, les moyens de paiement acceptés sont :

  • Virement bancaire.
  • Espèces.

Le retrait doit être organisé au préalable avec DECKZEN.

7.3 Conditions de paiement des professionnels

Sauf accord écrit préalable de DECKZEN, les commandes professionnelles sont payables comptant et intégralement avant expédition des marchandises.

Aucun délai de paiement ni crédit professionnel n'est accordé sans accord écrit préalable.

En cas de défaut de paiement, DECKZEN pourra suspendre la préparation ou l'expédition de la commande.

Lorsque des conditions particulières sont accordées à un client professionnel, elles sont précisées sur le devis ou la facture.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1 Zone de livraison

DECKZEN propose des livraisons exclusivement en France métropolitaine.

8.2 Transporteurs

Les expéditions sont réalisées notamment par les transporteurs DPD et DSV, selon la nature, le poids, le volume et la destination de la commande.

DECKZEN se réserve le choix du transporteur le mieux adapté à la marchandise, sous réserve des conditions communiquées au client.

8.3 Frais de livraison

Pour les commandes standards, les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande lorsque le calcul automatique est disponible.

Pour les commandes professionnelles et les commandes volumineuses des particuliers, un devis de transport personnalisé peut être établi.

Ce devis peut tenir compte notamment :

  • Du poids et du volume de la marchandise.
  • De la destination.
  • Des contraintes d'accès au lieu de livraison.
  • Des moyens de manutention nécessaires.
  • Des conditions particulières de transport.

L'expédition intervient après acceptation du devis de transport par le client et validation des conditions de commande.

8.4 Délais de préparation et de livraison

Pour les produits disponibles en stock, la préparation et l'expédition sont généralement réalisées dans un délai maximum de 72 heures ouvrées après validation de la commande et du paiement, sous réserve de disponibilité effective.

Pour les produits fabriqués à la commande, indisponibles ou nécessitant un approvisionnement particulier, un délai prévisionnel est communiqué au client avant validation définitive.

Le délai de transport s'ajoute au délai de préparation et dépend du transporteur et de la destination.

Les délais communiqués au client avant la commande constituent les délais applicables à celle-ci. Lorsque aucun délai particulier n'est convenu avec un consommateur, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal de trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions légales, de résoudre le contrat.

DECKZEN informe le client de toute difficulté susceptible d'affecter la livraison.

8.5 Informations nécessaires à la livraison

Le client doit communiquer une adresse de livraison exacte, un numéro de téléphone joignable et toute information utile à la bonne réalisation de la livraison.

Il lui appartient de vérifier que le lieu de livraison est accessible au véhicule et aux moyens de transport prévus.

Toute contrainte particulière, notamment accès difficile, rue étroite, absence de quai, accès réglementé ou nécessité d'un moyen de déchargement spécifique, doit être signalée avant la commande.

En cas d'adresse erronée, d'absence du destinataire ou d'impossibilité de livraison imputable aux informations communiquées par le client, des frais supplémentaires peuvent être appliqués après information du client.

ARTICLE 9 – RETRAIT GRATUIT AU DÉPÔT

Le client peut choisir le retrait gratuit de sa commande au dépôt DECKZEN situé à Montech.

Le retrait s'effectue exclusivement sur rendez-vous, après confirmation de la disponibilité de la commande par DECKZEN.

Le dépôt n'est pas un magasin en libre accès. Aucun retrait ne doit être effectué sans confirmation préalable du rendez-vous.

Le client doit se présenter à la date et à l'heure convenues et prévoir les moyens nécessaires pour récupérer et transporter les produits commandés.

Les moyens de paiement acceptés au dépôt sont le virement bancaire et les espèces.

ARTICLE 10 – RÉCEPTION DES MARCHANDISES

Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et de la marchandise lors de sa réception.

En présence d'un colis endommagé, ouvert, déformé ou présentant des traces de choc, il est recommandé :

  • De prendre des photographies du colis.
  • De photographier les éventuels dommages.
  • De signaler les anomalies au transporteur.
  • De contacter rapidement DECKZEN à l'adresse deckzen@hotmail.com.

Le client est invité à conserver l'emballage d'origine jusqu'à vérification complète du produit.

Pour les clients professionnels, les éventuelles réserves relatives au transport doivent être formulées conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.

L'absence de réserves à la réception ne prive pas le client consommateur de ses droits au titre des garanties légales ou de ses recours en cas de dommage non apparent.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION DES PARTICULIERS

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat à distance, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.

Pour une vente de biens, le délai commence à courir à compter de la réception physique du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser une déclaration claire et non équivoque à :

DECKZEN

6 impasse Masserano

82700 Montech

France

Adresse électronique : deckzen@hotmail.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation communiqué par DECKZEN, sans que son utilisation soit obligatoire.

Pour les commandes conclues en ligne, DECKZEN met à disposition la fonctionnalité de rétractation en ligne légalement requise, permettant au consommateur d'exercer gratuitement son droit de rétractation pendant le délai applicable.

Après communication de sa décision, le client dispose de quatorze jours pour retourner le produit.

Les produits doivent être retournés correctement protégés, avec leurs accessoires et éléments fournis.

Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin.

Toute dépréciation résultant de manipulations excessives pourra être imputée au client dans les conditions prévues par la loi.

Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de rétractation, à condition que cette information ait été communiquée avant la commande.

Pour les produits volumineux ou ne pouvant être retournés par voie postale classique, le coût estimatif du retour est communiqué au client avant la conclusion de la vente.

Le droit de rétractation légal concerne les consommateurs. Il ne s'applique pas aux achats réalisés par des professionnels dans le cadre de leur activité professionnelle, sauf disposition légale ou accord particulier applicable.

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT

En cas de rétractation exercée dans les conditions légales, DECKZEN rembourse les sommes dues au client, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient dans le délai légal de quatorze jours à compter de la notification de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, DECKZEN peut différer le remboursement jusqu'à récupération effective des produits ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne générant pas de frais supplémentaires.

ARTICLE 13 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats pour lesquels la loi prévoit une exception.

Ces exceptions comprennent notamment certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les exceptions prévues à l'article L.221-28 du Code de la consommation sont applicables.

Le droit de rétractation ne peut pas être refusé au seul motif qu'un produit a été déballé ou essayé dans les limites autorisées par la réglementation.

ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES

DECKZEN applique les garanties légales prévues par la réglementation française. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

14.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Pour les biens neufs, cette garantie peut être invoquée pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Elle couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et exceptions légales.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans le délai légal.

Si les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

14.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, DECKZEN est tenue de la garantie des défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.

14.3 Absence de garantie commerciale supplémentaire

Sauf engagement écrit particulier, DECKZEN ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire indépendante des garanties légales.

Les éventuelles garanties supplémentaires proposées directement par un fabricant sont distinctes et ne diminuent jamais les droits légaux du client à l'égard de DECKZEN.

ARTICLE 15 – UTILISATION, SÉCURITÉ ET ENTRETIEN DES PRODUITS

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, à leurs caractéristiques et aux consignes de sécurité communiquées avec le produit.

Pour les braseros et équipements de cuisson extérieure, le client doit notamment :

  • Utiliser le produit dans un emplacement adapté et stable.
  • Respecter les distances de sécurité avec les matériaux combustibles.
  • Utiliser un combustible adapté aux indications du produit.
  • Ne jamais laisser un appareil en fonctionnement sans surveillance.
  • Tenir les enfants et les animaux à distance.
  • Éviter tout contact avec les parties chaudes.
  • Attendre le refroidissement complet avant toute manipulation ou entretien.
  • Respecter les consignes de nettoyage et de stockage.

Les produits destinés à une utilisation extérieure ne doivent pas être utilisés dans un espace clos ou insuffisamment ventilé lorsque leur fonctionnement présente un risque lié à la combustion.

Le client est responsable du respect des consignes de sécurité et de l'installation du produit dans un environnement adapté.

Les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un mauvais entretien, d'une modification non autorisée ou d'un accident ne sont pas couverts par une éventuelle garantie commerciale, sans préjudice des garanties légales applicables.

ARTICLE 16 – SERVICE APRÈS-VENTE ET RÉCLAMATIONS

Toute demande relative à un défaut, un dysfonctionnement, une livraison ou une réclamation doit être adressée à :

DECKZEN

Adresse électronique : deckzen@hotmail.com

Adresse postale : 6 impasse Masserano, 82700 Montech, France.

Afin de faciliter le traitement du dossier, le client est invité à communiquer :

  • Son nom et prénom ou sa raison sociale.
  • Son numéro de commande ou sa facture.
  • La référence du produit concerné.
  • Une description précise du problème.
  • Des photographies ou vidéos permettant de constater le défaut, si nécessaire.

DECKZEN étudiera la demande et pourra solliciter des informations complémentaires.

Un diagnostic pourra être réalisé afin de déterminer l'origine du problème et les modalités de prise en charge.

Les frais de transport, de réparation ou de remplacement liés à la mise en œuvre d'une garantie légale sont traités conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ

DECKZEN ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit, d'une installation inadaptée ou du non-respect des consignes de sécurité et d'entretien communiquées.

Cette disposition ne saurait toutefois limiter ou exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.

DECKZEN ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour :

  • Le traitement et le suivi des commandes.
  • La facturation.
  • La livraison.
  • La gestion des demandes clients et du service après-vente.
  • Le respect des obligations légales et comptables.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition lorsque ces droits sont applicables.

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires, le client peut contacter DECKZEN à l'adresse : deckzen@hotmail.com.

Les informations détaillées concernant les traitements de données sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de difficulté, le client consommateur est invité à contacter préalablement DECKZEN afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à DECKZEN et en l'absence de résolution amiable du litige.

Médiateur de la consommation désigné par DECKZEN :

Nom : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur doivent être complétées avant la publication des présentes CGV.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale et de protection du consommateur demeurent pleinement applicables.

Pour les litiges entre professionnels, les règles de compétence sont celles prévues par les dispositions légales applicables et, le cas échéant, par les conditions particulières valablement acceptées entre les parties.

ARTICLE 21 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

Les CGV applicables sont celles qui sont accessibles et en vigueur à la date de la commande.

 

Des braseros accessibles pour tous


Nous sommes une petite entreprise passionnée par le partage et la convivialité.

Notre mission : permettre à chacun de profiter de moments chaleureux autour d’un brasero, sans se ruiner.

Nous proposons des braseros de qualité, simples d’utilisation et à prix abordables, conçus pour rassembler famille et amis, que ce soit à la maison, dans le jardin ou lors de vos soirées en extérieur.

Conditions de ventes générales

Mention légales

Politique de confidentialité

Politique de livraison

Retour & remboursement 


DeckZen 

990 865 800 R.C.S. Montauban

6 Impasse Masserano

(16 Zi  la mouscane)

 82700 Montech

France

  • +06 12 48 66 31
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